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Termes et conditions

En utilisant le présent site, vous acceptez les termes et conditions d’utilisation indiqués ci-dessous. Ces conditions d’utilisation doivent être respectées; il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance avant de naviguer sur notre site Web. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, vous devez quitter le site. Nous nous réservons le droit de modifier ou revoir ces conditions de temps à autre.

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Politique de confidentialité:

En utilisant le site internet www.revisionjoanieharvey.ca (ci-après le « Site ») et en communiquant vos renseignements personnels à Joanie Harvey, réviseure linguistique. (ci-après « Joanie Harvey »), vous consentez à ce que Joanie Harvey les recueille, les utilise, les communique et les conserve de la manière prévue à la présente politique de confidentialité.

Définitions:

1.1. L’expression « renseignements personnels » signifie vos nom et prénom ou nom d’entreprise, adresse, courriel, numéro de téléphone, adresse de courriel ou tout autre renseignement confidentiel vous concernant.

1.2. L’expression « incident de confidentialité » signifie l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée par la loi à un renseignement personnel et la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

Définitions:

Lorsque vous vous rendez sur le site, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous parcourez le Site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d’arriver sur le Site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement sous l’appellation «Informations sur l’appareil».

Nous recueillons les Informations sur l’appareil à l’aide des technologies suivantes:

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Les cookies sont utilisés à des fins d’analyse, de personnalisation du contenu et de suivi des tendances d’utilisation, ce qui nous aide à comprendre comment nos visiteurs interagissent avec notre site. Ces données nous permettent d’optimiser notre site pour répondre aux besoins de nos utilisateurs.
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Renseignements recueillis dans le cadre d’un mandat:

Joanie Harvey recueille certaines informations personnelles lors de votre interaction avec elle, que ce soit lors de la prise de contact initiale ou au cours de vos échanges ultérieurs avec elle. Les renseignements personnels que Joanie Harvey collecte sont recueillis au travers d’échanges par visio-
conférences ou formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site. Elles comprennent les éléments suivants :


– Votre nom et prénom
– Le nom de l’entreprise
– Vos coordonnées courriel et téléphonique
– Votre adresse postale
– Toutes les informations liées à votre projet


Vos informations, documents et renseignements personnels sont protégés par la législation et la réglementation applicable en la matière. Les renseignements personnels que vous fournissez à Joanie Harvey lui permettent de confirmer votre identité et d’accomplir le mandat. En acceptant de confier un mandat à Joanie Harvey, vous acceptez que vos renseignements personnels soient utilisés aux fins ci-avant et ci-après décrites.

Utilisation des données personnelles:

Joanie Harvey utilise vos données personnelles dans le but de :


– Vous recontacter après une demande initiale
– Établir une soumission et comprendre vos besoins pour vous proposer un service adapté
– Prendre en compte des facteurs essentiels pour votre projet
– Répondre à vos questions post-prestation
– Vous envoyer des conseils ou des newsletters par email ou courrier postal
– Pour ces finalités, l’utilisation de vos données est basée sur notre intérêt légitime à vous servir en tant que client potentiel et à réaliser la prestation convenue.

Sécurité et stockage des données:

Vos données personnelles ne sont accessibles qu’à Joanie Harvey et stockées de manière sécurisée. Joanie Harvey s’engage à ne pas les partager avec des tiers à des fins publicitaires, de vente ou de cession.
La sécurité des informations de ses utilisateurs est une priorité pour Joanie Harvey. Joanie Harvey a donc adopté et mis en place des mécanismes et des mesures physiques et technologiques visant à protéger vos renseignements personnels et à en sauvegarder la confidentialité. Les renseignements que vous fournissez sont sauvegardés et stockés dans des endroits dont l’accès est contrôlé par Joanie Harvey. Seuls les individus de l’organisation qui ont besoin de connaître ces informations dans le cadre de l’utilisation autorisée sont autorisés à y accéder.

Malgré les mesures que Joanie Harvey a mises en place, qui sont décrites ci-dessus, il est impossible de garantir que les données transmises sur Internet le sont de façon sécuritaire. Joanie Harvey ne garantit ni ne représente aucunement que les renseignements personnels que vous fournissez sont transmis en toute sécurité ni qu’ils sont entièrement protégés contre l’interception, la perte, l’utilisation malveillante ou la modification. Joanie Harvey n’assume aucune obligation ni responsabilité quant à tout dommage pouvant résulter de la transmission non sécurisée, de l’interception, de la perte, de l’utilisation malveillante ou de la modification des renseignements personnels que vous transmettez par courriel ou autrement.

Responsable de la protection des renseignements personnels:

Le responsable de la protection des renseignements personnels s’assure notamment que la présente politique est respectée et qu’elle est conforme à la réglementation applicable, il assume la gestion des incidents de confidentialité, il traite toutes les demandes d’accès, de plainte et de rectification des renseignements personnels.


Joanie Harvey, info@revisionjoanieharvey.ca, 418 815-8539

Liens vers d'autres sites web

Les liens externes présents sur notre site web menant vers d’autres sites ne sont pas couverts par notre politique de confidentialité. Consultez leurs politiques avant de partager vos renseignements personnels.

Non-cession

Sous réserve d’obligations légales, Joanie Harvey ne vendra pas le droit à un tiers d’utiliser les renseignements personnels de ses utilisateurs. Joanie Harvey ne diffuse, sans l’accord des utilisateurs, aucun renseignement confidentiel.

Consentement

En transmettant à Joanie Harvey vos renseignements personnels, vous avez consenti à leur utilisation dans un but précis. Joanie Harvey s’engage à ne pas utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins et que celles pour lesquelles vous avez transmis vos renseignements initialement (sauf consentement écrit à l’effet contraire de votre part) et verra à vous demander un nouveau consentement lorsque requis.

Retrait de consentement

À tout moment, vous êtes en droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements fournis à Joanie Harvey. Il faut adresser votre retrait de consentement par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels.

Utilisation et destruction des renseignements

Lorsque les fins auxquelles les renseignements personnels ont été recueillis ou utilisés sont accomplies, Joanie Harvey s’engage, sous réserve de ses délais de conservation légaux, à les détruire ou à les anonymiser pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sauf consentement à l’effet contraire de votre part.


Sachez toutefois que Joanie Harvey peut utiliser un renseignement personnel à une autre fin sans votre consentement dans les seuls cas prévus par la loi.


Par exemple :

  • Lorsque son utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles il a été recueilli;
  • Lorsque son utilisation est manifestement au bénéfice de la personne concernée;
  • Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de prévention et de détection de la fraude ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection et de sécurité;
  • Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandé par la personne concernée;
  • Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques et qu’il est dépersonnalisé.

Droit d’accès et communication des renseignements recueillis

Vous pouvez réclamer en tout temps d’avoir accès aux renseignements personnels détenus par Joanie Harvey et vous concernant. Pour être considérée, votre demande d’accès doit être faite par écrit et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier peut vous prêter assistance au besoin.


Joanie Harvey s’engage à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels réponde par écrit à votre demande d’accès, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande. À défaut de répondre dans les 30 jours de la réception de la demande, le responsable est réputé avoir refusé d’y acquiescer.


Joanie Harvey s’engage à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels motive tout refus d’acquiescer à une demande et qu’il indique la disposition de la loi sur laquelle le refus s’appuie, les recours qui s’offrent à vous et le délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut vous prêter assistance au besoin.

Rectification des renseignements recueillis

Joanie Harvey s’engage à rectifier, sur demande, les renseignements personnels recueillis s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.


Votre demande de rectification doit être faite par écrit par une personne justifiant de son identité et être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier peut vous porter assistance au besoin.


Joanie Harvey s’engage à ce que son responsable de la protection des renseignements personnels réponde par écrit à votre demande de rectification, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande. À défaut de répondre dans les 30 jours de la réception de la demande, le responsable est réputé avoir refusé d’y acquiescer.


Joanie Harvey s’engage à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels motive tout refus d’acquiescer à une demande et qu’il indique la disposition de la loi sur laquelle le refus s’appuie, les recours qui s’offrent au requérant et le délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut vous prêter assistance au besoin.


Lorsque le responsable de la protection des renseignements personnels acquiesce à une demande de rectification, il délivre sans frais à la personne qui l’a faite une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel de la suppression d’un tel renseignement.

Recours

Dans un souci de transparence, Joanie Harvey tient à vous informer que vous pouvez soumettre à la Commission d’accès à l’information une demande d’examen de mésentente relative à l’application d’une disposition législative portant sur l’accès ou la rectification d’un renseignement personnel.

Incident de confidentialité

Joanie Harvey a mis en place un protocole de gestion d’un incident de confidentialité dans lequel sont identifiées les personnes qui assistent le responsable de la protection des renseignements personnels et qui prévoit les actions concrètes qui doivent être posées en cas d’incident. Ce protocole prévoit notamment les responsabilités attendues à chacune des étapes de la gestion de l’incident incluant les mesures à prendre pour assurer la sécurité des données.


Joanie Harvey s’engage à prendre les mesures raisonnables pour diminuer le risque qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature se produisent si elle a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit.
Si l’incident présente un préjudice sérieux, Joanie Harvey s’engage à aviser la Commission d’accès à l’information et toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident.


Les incidents de confidentialité sont consignés dans un registre conformément aux exigences de la loi. Ce registre est intégré au livre de société de Joanie Harvey.

Modifications apportées à la présente politique sur la vie privée

Joanie Harvey se réserve le droit de modifier la présente politique sur la vie privée en tout temps, en affichant une nouvelle politique sur la vie privée sur le Site, et ce, sans préavis ni obligation envers vous ou aucune autre personne. La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par Joanie Harvey seront assujetties à la version de la politique sur la vie privée qui est alors affichée et en vigueur.